Conditions Générales de Vente

Le fait de commander nécessite que vous acceptiez sans réserve ce qui suit:

Préambule: ces conditions générales de vente peuvent évoluer, il vous appartient donc de les lire, les imprimer et les valider lors de chaque commande. La date et l'heure de mise à jour, en bas de page feraient foi en cas de litige.

I Commandes.

Les Commandes sont prises uniquement sur le site internet. Nous ne prenons pas de commande par téléphone, e-mail, fax ou courrier.

Nous acceptons les paiement par  Paypal et les cartes CB, Visa, MasterCard, EuroCard, et ne livrons QUE la France Métropolitaine (Corse incluse). Nous n'acceptons pas les commandes payés directement au facteur.

En cas de paiement par Carte Bancaire il peut être demandé dans certains cas*, de fournir une preuve d'identité avec adresse et/ou une copie de la carte utilisée (les 4 premiers et les 2 derniers numéros devront être visibles ainsi que le nom du titulaire de la carte).
* A titre d'exemple et sans exhaustivité: lorsque l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation; s'il y a des erreurs dans l'adresse; si le montant de commande est important; si un doute apparaît concernant une adresse... etc

Les tarifs des articles sont exprimés en Euro TTC, hors frais de livraison.

Un remboursement ou un échange sera proposé dans le cas où une erreur ce serait produite dans notre système informatique ou dans la gestion du stock et qui aurait permis d'acheter des articles indisponibles.

II Expédition - Livraison.

Livraison uniquement en France métropolitaine pour le moment.

Pour la livraison le client a le choix entre Colissimo et Chronopost.
PAS DE LIVRAISON EN POSTE RESTANTE.

Coût de Colissimo- Tarif Dégressif :
8,50€ pour les commandes inférieures à 35€.
6,50€ pour les commandes entre 35€ et 74,99€
5,00€ pour les commandes entre 75 et 94,99€
GRATUITE pour les commandes à partir de 95€.

Coût forfaitaire de Chronopost:  25,00€.

Délais d'expéditions:
Sauf cas de force majeure (grêve, catastrophe naturelle ou autre), toute commande validée et réglée un jour ouvré avant 18h00 sera expédiée le jour ouvré suivant; après cette heure elle sera expédiée 24h plus tard (si c'est un jour ouvré). Par jour ouvré il faut entendre du Lundi au Vendredi (hors jours fériés).

L'article 32 de la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs nous impose de fournir aux consommateurs une date limite de livraison des articles. Pour Colissimo La Poste s'engage à livrer en 48h et Chronopost en 24h. Le client admet que  la société Ataraxihom ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, ni des disfonctionnements pouvant apparaître chez le transporteur, par conséquent, la date pour laquelle nous prenons l'engagement  de livraison est fixée comme suit: date du paiement effectif de la commande augmentée de 30 jours ouvrés.  Pour les paiements par CB  via le Crédit du Nord, la date du paiement effectif est considérée comme celle étant enregistrée par le serveur bancaire. Pour Paypal la date est celle apparaissant sur notre compte. En cas de contestation de cette date une copie-écran des informations en notre possession sera fournie au client qui s'engage à l'admettre comme preuve.

Livraison impossible à l'adresse indiquée:
Dans le cas où une commande nous serait retournée par La Poste ou Chronopost suite à absence, adresse incomplète ou erronée, distribution impossible (liste non exhaustive), après contact  avec l'acheteur, le colis sera réexpédié et les frais de port et de préparation seront refacturés au prix de 10,00€ pour Colissimo (même si ces frais avaient été offerts) et 25€ pour Chronopost.
Il appartient au client de vérifier que l'adresse de livraison est correctement et intégralement indiquée avant validation finale du panier d'une part, et d'autre part que le nom est mentionné physiquement à l'adresse de livraison.
 

III Droit de rétractation - Remboursement - Echange.

"ART. L121-20 du code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (...) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Dans le cadre du droit de rétractation les articles seront renvoyés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non détériorés et propres. La rétractaction n'est pas possible pour les produits cosmétiques et les sextoys. Lors du renvoi d'un article les frais de port sont à votre charge.

"ART. L121-20-1 du code de la consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement."

Tout retour doit être fait avec un système permettant le suivi (Lettre-Max, Colissimo par exemple) et le numéro du suivi doit être envoyé par e-mail (contact@france-sexyshop.com) lors de l'envoi; l'adresse de retour est impérativement Ataraxihom Sarl, 10 Les Peupliers, 13560 Sénas. Si cette procédure n'est pas espectée nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et le client reconnaît abandonner toute procédure civile ou pénale à l'encontre d'Ataraxihom Sarl. Le prix de (ou des) l'article(s) renvoyé(s) dans le cadre du droit à rétractation sera remboursé le plus rapidement possible par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Ce remboursement est subordonné à un contrôle de l'état de la marchandise (article et emballage) retournée.

Si vous faites valoir votre droit à rétractation pour une partie de commande, et que le seuil de gratuité du port (ou de réduction des frais de port) n'est plus atteint, les frais correspondant à ceux qui auraient été réglés pour la commande sans l'article retourné, seront retenus du montant remboursé.

En cas de demande d'échange, si le prix de l'article commandé en échange est supérieur à l'article d'origine, vous devrez joindre à votre envoi un chèque correspondant à la différence. S'il est inférieur, un remboursement de la différence sera effectué à réception du colis dans nos locaux.

IV Vie Privée.

Nos relations commerciales nous amènent à vous demander des renseignements personnels dont certains sont indispensables au traitement de vos commandes. Nous pouvons être amené à vous contacter par e-mail dans le but de vous faire des propositions commerciales, vous pouvez à tout moment vous y opposer par courrier envoyé au siège de la société ou par mail. Aucun élément de votre vie privé ne sera communiqué à des sociétés ou organismes extérieurs à Ataraxihom Sarl (sauf sur réquisition légale). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour modifier vos données, il vous suffit d'aller dans la rubrique 'Mon compte' accessible depuis toutes les pages principales du site, ou de prendre contact par la page 'Contact'.

 

 

En cas de litige concernant l'application de ces CGV les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société AtaraxihomSarl...

 

CGV mises à jour le 03/02/11 à 17h24