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Conditions générales de vente

Nous ne livrons pas les DOM-TOM ni les bases militaires. La livraison en BP n'est pas possible pour tous les articles; prenez contact avec nous avant: contact@agacante.fr



 Le fait de commander nécessite que vous acceptiez sans réserve l'intégralité des ces Conditions Générales de Vente
si vous n'êtes pas d'accord avec une des clauses ne commandez pas:

Préambule: ces conditions générales de vente peuvent évoluer, il vous appartient donc de les lire, les imprimer et les valider lors de chaque commande.

CGV


I Commandes.

Les Commandes sont prises uniquement sur le site internet. Nous ne prenons pas de commande par téléphone, e-mail, fax ou courrier. Nous acceptons les paiements par  Paypal et les cartes bancaires. Nous n'acceptons pas les commandes payées directement au facteur.

Il peut être demandé de fournir une preuve d'identité avec adresse et/ou une copie de la carte utilisée.

Les tarifs des articles sont exprimés en Euro TTC, hors frais de livraison.

Un remboursement ou un échange sera proposé dans le cas où une erreur dans la gestion du stock aurait permis d'acheter des articles indisponibles sans autre indemnité ou compensation.

Il est expressément demandé au client de vérifier ses choix AVANT de valider sa commande (notamment et sans exhaustivité adresse précise, code postal, taille et couleurs des articles...).


II Expédition - Livraison.

Discrétion

Les emballages sont neutres, aucune mention du contenu, pas de publicité collée sur le paquet...

-A - Délais

-Délais d'expéditions:
Les commandes sont traitées rapidement et partent en général le jour même si elles sont réglées avant midi .

NB: si une commande comportait des articles immédiatement livrables et d'autres plus tard, plusieurs expéditions seront effectuées (sans supplément de port, de même si une commande comporte des articles avec différents lieux d'expédition il n'y a pas de surcoût))

Par "jour ouvré" il faut entendre du Lundi au Vendredi (à l'exception des jours fériés, ainsi que des veilles de jours fériés)

-Délais de livraison: Le délai de livraison moyen pour la France est de 2 jours ouvrables après l'envoi. Pour les autres pays que la France le délai moyen de livraison est de 4/5 jours.  

Cependant la loi (Art L111-1 alinéa 3 du code de la consommation) imposant un engagement en termes de date ou de délai celui-ci est de 30 jours ouvrés à partir du règlement.

Ataraxihom Sarl ne garantit pas que le délai moyen sera toujours précis et ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un délai de livraison différent du délai moyen. Seul l'engagement de livraison de l'alinéa précédent pourra être opposé à la société.


-B- Coût

Le coût pour la préparation et l'expédition varie en fonction des options et des lieux de livraisons (voir page Livraison).
NB: Pour la France nous ne livrons pas les DOM-TOM pour l'instant.

 
- C- Colis retourné par le transporteur:

Dans le cas où une commande nous serait retournée par le transporteur suite à absence, adresse incomplète ou erronée, distribution impossible, non-réclamation du colis, colis refusé alors que celui-ci a été ouvert (liste non exhaustive), la marchandise sera mise à disposition du client pendant 14 jours calendaires à compter de la date de réception dans nos locaux et réexpédiée si le client en fait la demande: des frais de traitement et de ré-expédition seront facturés au prix de 10€ pour les envois en France Métropolitaine et de 20€ pour les autres destinations. Si le client ne souhaite pas s'acquitter de ces frais, la commande sera remboursée (à l'exception des éventuels frais d'expédition réglés lors de l'achat). Au-delà de 14 jours calendaires la marchandise sera considérée comme abandonnée et non-remboursée. Il appartient donc au client de vérifier que l'adresse de livraison est correctement et intégralement indiquée avant validation finale du panier d'une part, et d'autre part que le nom est mentionné physiquement à l'adresse de livraison.

- D- Distribution - divers:

Dans le cas où le client prétendrait ne pas avoir reçu une commande alors que les informations accessibles sur le site de suivi du transporteur  indiquent une distribution, le client dégage Ataraxihom Sarl de toute responsabilité et de toute obligation.
Il en sera de même si les informations du site de suivi n'indiquent pas la distribution mais qu'après démarche de la part d'Ataraxihom Sarl, le transporteur indique que cette distribution a bien été effectuée.

Toute réclamation concernant une absence de livraison au-delà de 30 jours calendaires après la date d'expédition ne peut pas être prise en compte et le client abandonne donc toute réclamation s'il ne s'est pas manifesté avant la fin de cette période de 30 jours.

III Droit de rétractation - Remboursement - Echange.

"ART. L121-21 du code de la consommation. extraits « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (...) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

(...) De la réception du bien par le consommateur ou un tiers (...) désigné par lui (...) »

« ART. L121-21-22 du code de la consommation extraits « Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2 du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. »

En clair vous avez 14 jours pour nous prévenir que vous usez de votre droit à rétractation ; nous acceptons un simple mail à contact@agacante.fr ou l'utilisation du formulaire sur la page de la commande concernée.

 Les retours sont alors effectués dans un délai de 14 jours maximum. Les frais de retour sont supportés par le client. Il est vivement recommandé que les retours soient faits avec un système permettant le suivi (Colissimo par exemple; sans signature est suffisant) et que le numéro du suivi nous soit envoyé par e-mail à contact@agacante.fr lors de l'expédition; l'adresse de retour est Ataraxihom Sarl, 10 Les Peupliers, 13560 Sénas. Si cette procédure, destinée à éviter les litiges en termes de date ou de livraison, n'est pas respectée, nous déclinons toute responsabilité et le client reconnaît par avance abandonner toute réclamation et toute procédure civile ou pénale à l'encontre d'Ataraxihom Sarl.

Dans le cadre du droit de rétractation les articles seront renvoyés correctement pliés dans leur emballage d'origine, non utilisés (à l'exception éventuelle d'un simple essayage), avec toutes les étiquettes, non détériorés (ainsi que l'emballage) et propres.

Les retours ne sont pas acceptés pour les articles en contact avec la zone sexuelle (string, culotte etc..), et pour les sextoys pour des raisons évidentes d'hygiène.

Le prix de (ou des) l'article(s) renvoyé(s) dans le cadre du droit à rétractation sera remboursé le plus rapidement possible et au plus tard sous 14 jours, par le même moyen que celui utilisé lors de l'achat (précision: en cas d'utilisation d'ancien avoir ou de chèque(s) cadeau(x) (et code promo), ce qui est considéré comme un moyen de paiement, le remboursement sera effectué en priorité sous la même forme puis éventuellement complété si nécessaire par le moyen complémentaire qui avait été utilisé lors de l'achat).   Le remboursement ou l'échange sont subordonnés à un contrôle de l'état de la marchandise.

En cas du renvoi de l'intégralité d'une commande le total des sommes payées sera remboursé. Si vous faites valoir votre droit à rétractation pour une partie de commande, et que le seuil de gratuité du port n'est plus atteint, les frais correspondant à ceux qui auraient été réglés pour la commande sans l'article retourné, seront retenus du montant remboursé.

En cas de demande d'échange, si le prix de l'article commandé en échange est supérieur à l'article d'origine, vous devrez joindre à votre envoi un chèque correspondant à la différence. S'il est inférieur, un remboursement de la différence sera effectué.

Si un retour est effectué d'autorité après le délai de 14 jours sans notre accord, le remboursement ne se fera que sous forme d'avoir. Après 30 jours aucun remboursement ne sera effectué et le colis mis à la disposition du client pendant 14 jours calendaires qui devra envoyer un chèque ou un virement de 10€ pour que nous le lui renvoyions, pour la France ( virement de 20€ pour l'étranger); après ces 14 jours la commande sera considérée comme abandonnée. La date de début du délai de rétractation, est celle où la mention "déposé" ou "livré" (ou toute mention équivalente) y compris à "un voisin", "au gardien" (ou mention équivalente) apparaît sur le site de suivi du transporteur; en cas d'absence de cette date sur le site de suivi du transporteur, une enquête serait demandée au transporteur afin de la déterminer.

IV Divers

Il est conseillé de tester les produits afin d'éviter les risques d'allergie. Vous déclarez renoncer à toute poursuite en cas de problème allergique. Il convient au consommateur de vérifier les compositions si nécessaire sur les étiquettes et/ou emballages lors de la réception.  En application de l'article 1386-1 du Code Civil qui dit "Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime." et de l'article 1386-6 définissant la notion de "producteur", le consommateur déclare par avance se retourner vers celui-ci en cas de dommage causé par un produit acheté par l'intermédiaire de notre société qui sera exonérée de responsabilité. Les producteurs sont normalement indiqués sur les emballages et/ou étiquettes pour les produits provenant de  France ou de l'Union Européenne, à défaut de ces mentions les coordonnées de notre fournisseur seront indiquées à la victime d'un dommage ; pour les produits d'importation le producteur est notre fournisseur.

V Vie Privée.

Nos relations commerciales nous amènent à vous demander des renseignements personnels dont certains sont indispensables au traitement de vos commandes. Nous pouvons être amenés à vous contacter, essentiellement par e-mail dans le but de vous faire des propositions commerciales si vous l'avez expressément accepté, vous pouvez à tout moment vous y opposer par courrier envoyé au siège de la société ou par mail. Aucun élément de votre vie privé ne sera communiqué à des fins commerciales à des sociétés ou organismes extérieurs à Ataraxihom Sarl. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour modifier vos données, il vous suffit d'aller dans votre compte accessible depuis toutes les pages du site, ou de prendre contact par la page 'Contact'.

  En cas de litige de quelque nature, une recherche de solution amiable sera recherchée, éventuellement par l'intermédiaire d'un médiateur, à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Ataraxihom Sarl.

 

CGV mises à jour le 26/04/17 à 19h42


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